Les peines prononcées : quels écarts à affaires équivalentes ?

Les magistrats sont en permanence tiraillés entre l'objectif de rendre des décisions de justice impartiales et égales pour tous les citoyens et la nécessité d'individualiser les peines à chaque prévenu, le tout en étant les plus productifs possible. Ces objectifs complexes et ambivalents produisent naturellement des disparités dans les peines prononcées par la Justice, à plusieurs niveaux :

Les disparités dans les peines prononcées et exécutées peuvent également provenir des actions et décisions d'autres acteurs de la chaîne pénale qui interviennent en amont (comme les parquetiers ou les avocats) ou en aval (les juges de l'application des peines par exemple). 

Enfin, des disparités surviennent au cours du temps en fonction des réformes qui modifient la répression de certains faits (comme avec l'introduction des peines plancher en 2007) ou durant des chocs particuliers comme la crise du Covid-19. 

Illustration par Seth dans Causal Inference: The  Mixtape (S. Cunningham)

Les disparités de peine entre tribunaux

Pour des faits  et des profils de prévenus similaires, les écarts de peine d'un tribunal à l'autre peuvent être importants, y compris lorsqu'il s'agit de faits très homogènes et de tribunaux voisins.  C'est ce qu'illustrent les données relatives à 4 000 infractions routières (essentiellement des conduites en état alcoolique, des défauts de permis de conduire et des défauts d'assurance) récoltées dans 7 tribunaux du sud-est de la France. Cette collecte a été menée dans le cadre du projet de recherche sur "La barémisation de la justice pénale" (2016-2019) financé par le GIP Droit & Justice du Ministère de la Justice.

Sur les graphiques ci-dessous apparaissent les écarts estimés entre tribunaux dans la probabilité de subir une condamnation à une amende, une peine probatoire de milieu ouvert (sursis, sursis avec mise à l'épreuve, TIG, etc.) ou une peine de prison ferme. L'un des tribunaux (le TGI 4, le plus grand dans l'échantillon) sert de référence pour comparer les tribunaux entre eux. Ces comparaisons entre tribunaux tiennent compte des caractéristiques principales de chaque affaire, en particulier le type d'infraction, le passé pénal de son auteur (état de récidive, réitération, ou aucun antécédent), sa situation professionnelle, son sexe et son âge.

Les estimations économétriques proviennent de modèles Probit Ordonnés Généralisés.

Ecarts estimés dans la nature des peines prononcées d'un tribunal à l'autre, à affaire équivalente

Les résultats font apparaitre de grandes différences dans les types de peines prononcées entre tribunaux voisins : 

Les écarts de sévérité entre tribunaux voisins apparaissent également dans les quantums des peines prononcées (montant des amendes, durées de peine de prison ou de SME, etc.). 

Pour aller plus loin