Cartographier les TGI grâce à une ACP

Pour comprendre les procédures utilisées par les Tribunaux de Grande Instance en France (aujourd'hui dénommés Tribunaux Judiciaires), une Analyse en Composantes Principales peut être utilisée. Les variables utilisées pour cette ACP sont des taux relatifs aux choix de poursuites et d'orientation des parquets. Pour rendre l'ACP lisible et significative, une échelle a été choisie pour chacune des variables : elles ont été classées dans un ordre croissant, puis se sont vues attribuées en fonction de leur valeur relative, un nombre compris entre 0 et 1.

Les taux mobilisés dans cette ACP ont respectivement pour numérateur :

  • le nombre de compositions pénales

  • le nombre de convocations par OPJ

  • le nombre de comparutions immédiates

  • le nombre de classements sans suite

  • le nombre d'alternatives aux poursuites

et sont rapportés au nombre d'affaires poursuivables.

Une dernière variable correspond au taux d'affaires poursuivables parmi toutes les affaires traitées.

Les deux première dimensions de l'ACP captent plus de 50% de la variance. C'est le taux de COPJ qui participe le plus à la dimension 1. C'est le taux de classements sans suite qui a la part la plus importante dans la dimension 2.

Les points apparaissant sur l'ACP représentent chaque TGI en 2013. Ils sont colorés selon leur groupe de juridiction d'appartenance. Le groupe 1 comprend douze tribunaux des principales villes de France. Plus le groupe de juridiction s'élève (jusqu'au groupe 4), plus les tribunaux s'y trouvant ont des volumes d'affaires à traiter faibles.

A noter que l'ACP néglige le TGI de Mamoudzou pour des raisons de lisibilité.


Les groupes de juridiction sont projetés de manière alignée, de droite à gauche, comme en témoigne la position des ellipses. Le plus à droite de l'ACP, l'ellipse jaune représente le TGI de Paris et les TGI du groupe 1. Puis l'ellipse noire représente les TGI du groupe 2. A gauche de l'axe des ordonnées, les groupes de juridiction 3 et 4 se mélangent : les ellipses bleue et rouge sont très proches.

L'orientation des flèches peut expliquer cet alignement de droite à gauche des groupes de juridictions. Les groupes de juridiction 0, 1 et 2 sont disposés du côté des flèches du taux d'alternatives aux poursuites et de comparutions immédiates notamment. Cela souligne que les plus grands tribunaux ont davantage recours à des procédures rapides permettant de désengorger l'activité du tribunal.

Les groupes de juridiction 1 et 2 sont également situés du côté de la flèche des classements sans suite. Les tribunaux les plus volumineux et les plus surchargés ont davantage tendance à recourir aux classements sans suite pour des faits mineurs. Dans une trajectoire opposée quasiment rectiligne, la flèche représentant les compositions pénales est elle située du côté des groupes de juridiction 3 et 4. Ainsi, pour des faits mineurs, le magistrat doit souvent choisir entre un classement sans suite et une composition pénale. Pour les grands tribunaux surchargés c'est souvent l'alternative du classement sans suite qui est choisie tandis que pour les plus petits tribunaux, qui ont moins d'affaires à traiter, c'est la composition pénale qui est plutôt privilégiée pour des faits mineurs.

La même remarque peut être formulée à propos des flèches comparution immédiate (qui pointe vers les plus grands tribunaux) et COPJ (qui pointe vers les moins volumineux). Ici encore, le magistrat du parquet a souvent le choix entre ces deux procédures. Au sein de tribunaux surchargés il sera davantage aisé de recourir à la comparution immédiate, pour désengorger les audiences et régler plusieurs affaires en un temps réduit. Pour les plus petits tribunaux, il est davantage possible d'utiliser les COPJ, dans une temporalité plus longue, pour traiter les affaires et organiser des audiences.