Quelles disparités dans la réponse pénale ?

Un constat de défiance...

Les Français sont très critiques envers leur Justice. Dans un sondage de septembre 2019 sur "Les Français et la justice", ils ne sont que 53% à lui accorder leur confiance contre 75% pour la police (sondage IFOP). Surtout, cette confiance s'érode avec le temps (-10 points depuis 2008) et s'accompagnent d'une remise en cause des peines prononcées par les magistrats (peines pas adaptées pour deux tiers des répondants) et d'une critique des délais judiciaires. En somme, la Justice française serait trop lente et trop laxiste.

Mais une analyse fine des décisions des tribunaux montre en réalité que la réponse pénale est d'abord variée et hétérogène :

  • elle varie d'un territoire à l'autre, notamment en fonction des spécificités de la délinquance ou des contraintes locales (stocks d'affaires à traiter, postes de magistrats et greffiers vacants, prisons surchargées, etc.) ;

  • elle varie aussi au fil du temps, selon des tendances de long-terme mais aussi pour s'adapter à des chocs de court-terme, comme l'épidémie de Covid au printemps 2020.

Ces disparités alimentent d'ailleurs souvent le soupçon d'une loterie judiciaire et d'inégalités des citoyens face à la loi. Tous les justiciables ne seraient pas traités de la même manière par l'institution judiciaire, selon qu'ils sont riches ou pauvres, blancs ou noirs, habitant en centre-ville, en banlieue ou à la campagne. Dans une enquête de juin 2021, 63% des répondants ne font ainsi pas confiance à la Justice pour "diminuer les injustices existant en France" (sondage IFOP pour le Conseil National des Barreaux - projet In/Justice).

Résultats de l'enquête IFOP "Les Français et la Justice" de septembre 2019

Nos angles d'analyse

L'Observatoire propose d'explorer certaines des disparités dans la réponse pénale, en exploitant des données du Ministère de la Justice sur l'activité des tribunaux français depuis deux décennies.

L'analyse des statistiques de la réponse pénale montre des évolutions majeures dans la manière de traiter les affaires pénales depuis les années 2000. Mais au-delà de cette évolution générale vers une systématisation de la réponse pénale, de grandes disparités existent entre tribunaux dans leur mode de réponse, à chaque étape de la procédure pénale. Ces disparités témoignent notamment du nombre d'affaires et donc de la charge de travail, très variables sur le territoire, que les magistrats du siège et du parquet doivent assumer.

Liens vers les pages :

A venir prochainement sur la plateforme...

  • les disparités en amont en termes de délinquance : victimation dans la population, délinquance enregistrée par les services de police et de gendarmerie, et délinquance traitée par les tribunaux

  • les disparités en aval en termes de peines prononcées (type et quantum) et d'exécution de celles-ci

  • les disparités en termes de délai des procédures

  • les disparités liées au Covid-19 et à ses effets sur le travail des juridictions

Pour aller plus loin