Observatoire des disparités

dans la justice pénale

Un Observatoire

  • Qui étudie les disparités dans la justice pénale française existant :

      • sur le territoire, entre tribunaux ou entre établissements pénitentiaires

      • au cours du temps, selon des chocs de court-terme ou des évolutions de plus long-terme

  • Qui produit des analyses qui se veulent objectives

  • Qui valorise des données publiques produites par des sources fiables

  • Qui a vocation à être enrichi et mis à jour au fil des mois

  • Qui se veut utile aux citoyens, aux décideurs, aux praticiens et aux journalistes



Deux thèmes principaux

Thème 1 :

Les disparités dans la réponse pénale apportée par les différents tribunaux

> En matière de poursuites, d'orientations par le parquet, puis de peines prononcées par les juges

Thème 2 :

Les disparités dans les conditions de détention dans les différentes prisons

> En termes d'ancienneté des locaux, de surpopulation, d'accès au travail ou encore de charge pour les personnels

Qui sommes nous ?

Benjamin Monnery est Maître de Conférences en économie à l'Université Paris Nanterre et chercheur au laboratoire EconomiX (UMR CNRS).

Ses travaux portent notamment sur l'analyse économétrique des décisions de justice pénale et leurs effets sur les comportements de récidive.

> email : bmonnery@parisnanterre.fr

> page personnelle : Google site

Romane Paul est ingénieur économiste-statisticien diplômée de l'ENSAE Paris. Elle est également étudiante en Master de Droit Economique à Sciences Po Paris.

> email : romane.paul@sciencespo.fr

Hilaire Macé de Gastines est étudiant en Master d'Economie du Droit à l'Université Paris Nanterre.

Il a contribué à l'analyse des conditions de détention dans les établissements pénitentiaires.

> email : hilairedegastines@yahoo.fr


Florian Thierry-Coudon est étudiant en Master d'Economie du Droit à l'Université Paris Nanterre ainsi qu'en Master de Droit des Affaires à l'Université Panthéon Sorbonne.

Il a contribué à l'analyse de la réponse pénale dans les tribunaux.

> email : thierrycoudonflorian@yahoo.com

Genèse du projet

L'Observatoire est né d'un projet de recherche ayant obtenu un premier financement de la ComUE Université Paris Lumières pour la période 2020-2022. Le financement de 10 000 € a permis d'amorcer des premières recherches sur le thème "Mesure et décomposition des disparités dans la justice pénale" et s'intéresse à 3 étapes du traitement judiciaire de la délinquance :

Etape 1 .
Au stade des poursuites et de l'orientation

Les disparités dans les choix effectués en amont par le procureur

Données : Cadres du Parquet 2004-2013 puis extractions de Cassiopée (depuis 2013)

Etape 2.
Au stade du jugement et du prononcé de la peine

Les disparités dans les peines (type et quantum) prononcées ou validées par le juge

Données : projet GIP Barémisation

Etape 3.
Au stade de l'exécution des peines de prison

Les disparités dans les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

Données : Administration Pénitentiaire, CGLPL, OIP, Ban Public

Le projet de recherche initial regroupe une équipe pluridisciplinaire en économie, droit et géographie :

  • Etienne Cahu (prépa. Rouen)

  • Yannick Joseph-Ratineau (Univ Grenoble Alpes)

  • Eric Langlais (Univ Paris Nanterre)

  • Stéphane Méchoulan (Dalhousie University)

  • Alessandro Melcarne (Univ Paris Nanterre)

  • Benjamin Monnery (Univ Paris Nanterre)

  • Jacques Pelletan (Univ Paris 8)

  • François-Charles Wolff (Univ Nantes)